CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CENTESIA BY NATURE

L'adresse de notre site Web est https/centesia.com

Le site Centesia, une marque de la société SAS Phytexence au capital de 10000€, inscrit au registre du commerce de Clermont Ferrand sous le numéro 808641104, demeurant au 1 rue Claude Danziger – 63100 Clermont Ferrand, représenté par Mr Charaf Akaaboune, président, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « Centesia »

ET :

Toute personne physique qui, à titre personnel, a, après avoir consulté attentivement et approuvé les présentes conditions générales de ventes, comme il lui en est fait obligation avant toute décision, pour son compte personnel, de souscrire à l’un des produits proposés par Centesia sur son site.

ci- après dénommée le « CLIENT »

1. Objet du contrat régissant les conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société S.A.S. Phytexence, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand, sous le numéro 808641104, dont le siège social est 1 rue Claude Danziger 63100 Clermont Ferrand, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78808641104, dont le nom commercial est Centesia (ci-après dénommée « Centesia »), et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « client » ou les « clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par Centesia (ci-après dénommés les « produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »).

L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») est de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles Centesia s’engage à fournir les Produits au client.

Les parties conviennent de manière amiable et dans un esprit de conciliation.

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

La couleur et les éléments graphiques des flacons peuvent subir des modifications. Ces modifications n’entraînent en aucun cas une modification de la formulation de nos produits, mais peuvent intervenir pour des raisons d’image de marque ou encore de stock (par exemple rupture de stock d’un certain type de flacon).

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités qui caractérisent chacun de nos produits.

Les coordonnées de Centesia sont celles de la société S.A.S. Phytexence, comme suit :

Centesia
S.A.S. Phytexence
1 rue Claude Danziger
63100 Clermont Ferrand – France
Tél. : 0983666566
Email : contact@centesia.com

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions de vente.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Centesia.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet centesia.com.

Centesia se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Centesia constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement RGPD, le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

2. Processus d'achat des produits

Pour passer la commande d’un ou de plusieurs produits sur le site Centesia.com, le client doit avant tout créer un compte client qui servira à la gestion et au suivi des commandes.

Le client devra enregistrer l’ensemble des informations administratives nécessaires à la gestion de sa commande, conformément au formulaire à compléter.

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander afin de les ajouter dans son panier de commande. Le client choisit le produit (ou les produits) ainsi que la quantité qu’il souhaite commander.

Le client se doit de lire les conditions générales de vente et de les accepter afin de pouvoir passer commande sur le site centesia.com

Après avoir valider les CGV, le client vérifie le contenu de son panier puis valide la commande.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Le règlement des prestations s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

A cet effet, le client autorise S.A.S. Phytexence, propriétaire de la marque Centesia, à débiter sa carte bancaire du montant indiqué lors de la passation de commande sur le site internet.

Phytexence, propriétaire de la marque Centesia, assure le client de sa sécurisation des paiements effectués et de ses accords passés avec des professionnels du secteur en vue d’assurer pleinement cet objectif.

Les factures correspondant à chaque prélèvement seront disponibles dans l’espace membre du client. Le client pourra également demander l’envoi de ses factures par e-mail à l’adresse suivante : contact@centesia.com

Centesia autorise également le paiement par Paypal ; cependant, des frais de 5% seront ajoutés du fait de la transaction par Paypal.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande (avec un récapitulatif) par Centesia par courrier électronique et après encaissement par Centesia de l’intégralité du paiement de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société S.A.S. Phytexence, propriétaire de la marque Centesia.

Les livraisons se font en France (Métropolitaine et DOM-TOM) et en Europe.

Les produits sont expédiés sous 48 heures à compter de la confirmation de commande par e-mail au client.

Une fois les produits expédiés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client par colissimo 48h pour les clients ayant une adresse de livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le délai de livraison est compris entre 2 jours et 14 jours ouvrés, le nom du transporteur sera communiqué au client par e-mail après l’achat.

Si le client souhaite une livraison dans 2 lieux différents, il devra passer 2 commandes différentes et payer les frais de port associés.

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 60 € (pour les commandes en France Métropolitaine).

La participation aux frais de port s’entend TTC.

Afin de réduire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France métropolitaine et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l’expédition de sa commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

Centesia s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions de livraison. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer Centesia dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email.

Centesia prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et Centesia sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, Centesia remboursera le montant des Produits réputés perdus.

En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Centesia à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et Centesia ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales. Toute anomalie concernant la livraison (i.e. Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du client auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à Centesia :

  • Par courrier simple à l’adresse suivante :

Centesia, marque de S.A.S. Phytexence

1 rue Claude Danziger

63100 Clermont Ferrand

  • Par email à l’adresse suivante : contact@centesia.com
  • Par téléphone au 09 83 66 65 66, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

Centesia se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détérioré(s).

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à Centesia ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Dans les deux cas, nous conseillons au Client de prendre une photo du colis et des produits réputés endommagés et de la joindre à la réclamation (par email).

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite pas à l’adresse indiquée ».

Après réception et acceptation du colis retourné par les services Centesia, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Centesia. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

En cas de retour du colis à l’expéditeur pour toute impossibilité de livraison, une participation aux frais de renvoi de 6 euros sera demandée pour renvoyer le colis.

Le client pourra choisir un mode de livraison différent :

  • Livraison express. Une participation aux frais de livraison sera demandée au client (le montant exact sera communiqué au client avant le paiement de celle-ci)
  • Livraison en point relais.

Centesia proposera systématiquement ces 2 modes de livraison supplémentaires en fonction de leur faisabilité.

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services Centesia, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Centesia. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

3. Droit de rétractation – Produits

Conformément aux articles L.121-18, 19 et 20 du code de la consommation, à compter de la réception des produits, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, en envoyant un formulaire par RAR au siège de la société S.A.S. Phytexence tel qu’indiqué dans les entêtes.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée si la procédure n’est pas respectée.

Le client doit retourner les produits à la société S.A.S. Phytexence, au plus tard 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des produits, Centesia, marque de S.A.S. Phytexence ne prenant pas en charge ces frais.

Centesia dispose ensuite de quatorze (14) jours pour rembourser le client à la signification écrite de l’annulation. Toutefois CENTESIA ne remboursera pas le client dans les cas suivants :

  • Quantité de produits inférieure à la commande
  • Produits ouverts, ou déjà consommés
  • Produits ou les blisters sembles ouverts
  • Produit ou emballages endommagés, les rendant impropres à leur remise éventuelle sur le marché
  • Produits non conservés dans les conditions préconisées sur l’emballage

Les Produits endommagés, déjà ouverts, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Centesia de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :

S.A.S. Phytexence – 
Service retours clients
1 rue Claude Danziger
63100 Clermont Ferrand
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

S.A.S. Phytexence – Centesia
Service retours clients
1 rue Claude Danziger
63100 Clermont Ferrand
France

#######

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

  • Commande du : …………
  • Numéro de la commande : …………
  • Nom du Client : ……………………
  • Adresse du Client : …………………………

[Signature du Client]

#######

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Centesia ne pouvant être engagée à ce titre.

4. Conditions tarifaires - Les offres et les prix

Les prix, fermes et non révisables, sont ceux affichés sur le site au jour de la commande effectuée par le client. Les prix des produits sont indiqués en euros et payables en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site Internet centesia.com, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Centesia se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Centesia, marque de S.A.S. Phytexence, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande.

5. Remboursement

En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours de leur versement.

Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Centesia se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

6. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de Centesia, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Centesia.

7. Responsabilité

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Centesia bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

  • De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
  • Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
    • S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
    • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Selon l’article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
  • Selon l’article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Centesia, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Centesia du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

  • La responsabilité de Centesia, Marque de S.A.S. Phytexence ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
    • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

    La garantie de Centesia est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de S.A.S. Phytexence ou de ses partenaires.

  • Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
    • S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
    • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Selon l’article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
  • Selon l’article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Centesia, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Centesia du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

  • La responsabilité de Centesia, Marque de S.A.S. Phytexence ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
    • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

    La garantie de Centesia est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

9. Données à caractère personnel

Pour toutes les informations relatives à la politique de confidentialité et au traitement des données personnelles, veuillez visiter la page Politique de Confidentialité.

10. Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenue d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunication, la grève totale ou partielle ; lock-up, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Centesia, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible, et indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

Dans les cas de survenue d’un tel évènement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force-majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

11. Juridiction et droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit français à l’exclusion de toute autre législation, même en présence de clients résidant ou nationaux de pays étrangers.

La langue officielle des présents CGV est le français. L’usage de tout autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les parties se référeront uniquement au texte français.

Tout différends relatifs au présentes CGV seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque partie aux présentes en désignant un sauf à s’accorder sur le choix d’un seul.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Centesia adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable des consommateurs vis-à-vis de Centesia, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le client peut se référer au lient suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

12. Information - réclamation

Toute réclamation ou demande d’information portant sur les produits, doit être adressée à S.A.S. Phytexence -Centesia par l’intermédiaire du site en se reportant à la rubrique « contact », ou par courrier à l’adresse suivante :

S.A.S. Phytexence – Centesia
Service Client
1 Rue Claude Danziger
63100 Clermont Ferrant

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier si le client en fait la demande expresse.

Si au terme de ce délai, le client n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un mois à compter de la réception de la notification.

Dans toute correspondance, électronique, ou postale adressée à Centesia, le client s’engage à mentionner ses noms, prénoms, dénomination, son adresse électronique et postale, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie de sa commande pour faciliter son identification et traitement de ses demandes.

Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée par Centesia.

Date de première édition : 17 mai 2021

Date de dernière modification : 21 mai y